Politique de protection des données

L’Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après « APAS-BTP » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’APAS-BTP s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif d’informer toute personne naviguant sur le site « apasbtp-villagesvacances.fr » (ci-après le « Site Web ») (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » ou « vous ») sur les engagements pris par l’APAS-BTP afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel.

1.    DÉFINITIONS 

  • « Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • « Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel,  notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
  • « Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
  • « Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

2.    DONNÉES COLLECTÉES
 

L’APAS-BTP, en tant que responsable de traitement, veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. L’APAS-BTP prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.



2.1.    LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DIRECTEMENT
 

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site Web et consultez nos rubriques, actualités, publications, fiches pratiques, etc.

 

  • Lorsque vous souhaitez nous contacter via notre formulaire en ligne pour nous poser des questions relatives à notre Site Web et nos Services ;
  • Dans ce cadre, l’APAS-BTP peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes : 
  • Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance,
  • Vos coordonnées : email, adresse postale, numéro de téléphone,
  • Vos informations techniques et de navigation sur le Site Web (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement lorsque vous souhaitez bénéficier de nos Services

Nous sommes également susceptibles de vous demander de nous fournir un certain nombre de données concernant vos enfants lorsque cela est nécessaire dans le cadre du Service souscrit. Nous sommes ainsi notamment susceptibles de traiter les données suivantes concernant votre enfant : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, Veuillez noter que si votre enfant a plus de 15 ans, ce dernier doit avoir été informé du fait que vous communiquez des données à caractère personnel le concernant à l’APAS-BTP.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant et/ou concernant vos enfants communiquées à l’APAS-BTP soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Veuillez noter que certaines des données vous concernant collectées par l’APAS-BTP peuvent être considérées comme des données sensibles au sens de la réglementation applicable. Nous vous demanderons votre consentement explicite au traitement de telles données à chaque fois que nous y sommes légalement tenus.

3.    FINALITÉS DES TRAITEMENTS
 

Les traitements mis en œuvre par l’APAS-BTP répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. 
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes : 

Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’APAS-BTP et le bénéficiaire. Certaines données peuvent aussi être traitées pour permettre à l’APAS-BTP de se conformer à ses obligations légales.

  • Pour vous permettre de demander des devis de vacances dans la liste proposée sur notre site ;

Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’APAS-BTP et le bénéficiaire.

  • Pour répondre à vos questions, demandes d’informations et réclamations ;

Dans ce cadre la base légale des traitements est soit l’intérêt légitime économique de l’APAS-BTP de fournir à ses bénéficiaires une large gamme de Services en application des contrats conclus avec les adhérents et de pouvoir communiquer simplement et efficacement avec eux, soit l’exécution du contrat lorsque la demande émise concerne un contrat entre l’APAS-BTP et vous.

  • Pour analyser votre navigation sur le Site Web et améliorer son utilisation (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) :

Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’APAS-BTP, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site Web et ses activités et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale. Votre consentement sera requis pour le dépôt de cookies.



4.    DESTINATAIRES DES DONNÉES
 

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

6.    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
 

Les durées de conservation pratiquées par l’APAS-BTP respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :

  • Les données collectées dans le cadre de nos formulaires de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de vos demandes/requêtes.
  • Lorsque des cookies ou autre traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site Web).



7.    VOS DROITS
 

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières. 
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et APAS-BTP peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’APAS-BTP, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que l’APAS-BTP y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnelle est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Le droit opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’APAS-BTP ou sur un intérêt public. L’APAS-BTP peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de l’APAS-BTP. 
  • Le droit de retirer votre consentement : lorsque l’APAS-BTP a demandé votre consentement pour pouvoir traiter vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à l’APAS-BTP des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter APAS-BTP à l’adresse suivante : Service Adhésions – 14-18 rue de la Vanne – CS 40064 – 92541 Montrouge CEDEX ou un mail à contactdonneespersonnelles@apas.asso.fr.

8.    LIENS VERS DES SITES TIERS 

Lorsque le Site Web contient des liens et d’autres informations concernant des services et ressources externes, nous ne contrôlons pas l’accessibilité ni le contenu de ces services et ressources externes et ne contrôlons pas la collecte, l’utilisation ni le stockage des données vous concernant par ces services et ressources externes, y compris les données à caractère personnel. Nous vous invitons à consulter la politique de protection des données de ces services et ressources externes et de les contacter directement pour toute préoccupation les concernant.

9.    CONTACT
 

Pour toutes questions supplémentaires ou problématiques concernant notre Politique de Protection des Données, merci de nous contacter par email à contactdonneespersonnelles@apas.asso.fr.

10.    MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

Si nous décidons de modifier notre Politique de Protection des Données, nous publierons les modifications sur cette page et/ou nous mettrons à jour la date de modification de la Politique de Politique de Protection des Données indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons pas tout moyen jugé approprié.

Cette politique a été modifiée en dernier lieu le 30 avril 2021.